Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Le Mini Marché des Créateurs
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Mini Marché des Créateurs les présentes mentions légales.
Le site Le Mini Marché des Créateurs est accessible à l’adresse suivante : https://www.mini-marche-des-createurs.be (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site Le Mini Marché des Créateurs est édité par :
Anne-Sophie Cailteur
domicilié à l’adresse suivante : Rue Hennevauche 51, et immatriculé au numéro suivant : BE 0891.039.129.
Téléphone : +32493911620
Adresse e-mail : minimarchedescreateurs@gmail.com
ci-après ” l’Éditeur “
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Anne-Sophie Cailteur
Adresse e-mail de contact : minimarchedescreateurs@gmail.com
ci-après ” le Directeur de publication “
- Hébergeur du site
Le site Le Mini Marché des Créateurs est hébergé par :
OVH (So You Start)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 01 11
Adresse e-mail : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.
ci-après ” l’Hébergeur “
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Mini Marché des Créateurs.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La politique de confidentialité du Site est disponible à l’adresse ci-dessous :
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (C.G.V.) du Site sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : minimarchedescreateurs@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Le Mini Marché des Créateurs vous souhaite une excellente navigation !